Dans la majorité des cas, la création d’un office des sports émane de la collectivité. « Elle impulse mais elle ne gère pas », lance David Guillouf, directeur de la fédération nationale des offices municipaux des sports (Fnoms). Sa structure propose d’ailleurs en ligne, « un modèle » de statut – association de loi 1901 – histoire d’éviter quelques écueils.
Professeur en droit à la faculté des sciences du sport de l’université de Poitiers, Jean-Christophe Lapouble en cite deux principaux. Le premier : « l’association transparente. Les offices du sport ont été conçus comme une interface entre les clubs sportifs et la mairie. Il faut donc des élus, mais pas trop. En tout cas, pas en majorité pour éviter que la structure devienne un faux-nez de l’administration ». Et David Guillouf de préciser : « c’est un équilibre à trouver. Les élus entrent dans la composition au côté des dirigeants des clubs mais sans être majoritaires. En pratique, il ne leur est pas non plus confié la gestion financière ».
Les créneaux, sujet sensible
Deuxième écueil : « comme l’OS ne se substitue pas au service des sports, il ne lui revient pas de répartir pas les subventions. C’est interdit mais je préfère le rappeler », glisse le juriste. En revanche, l’office peut émettre un avis consultatif sur le sujet.
La question des équipements peut aussi s’avérer sensible. A savoir : un office des sports peut-il gérer en lieu et place de la commune, le planning d’utilisation des gymnases et autres terrains sportifs ? Jean-Christophe Lapouble grimace : « sur le plan juridique, cela peut s’envisager à condition que la municipalité signe une convention avec l’office des sports pour lui déléguer la gestion des équipements ». Mais à ses yeux, l’éventuel problème ne se situe pas à ce niveau… Le juriste met surtout en garde face aux risques de tensions voire de « potentiels conflits d’intérêt » au sein de l’OS. Car les personnes présentes au sein de la structure représentent aussi celles qui utilisent les équipements… « La répartition des créneaux est un sujet toujours très sensible. En la matière, l’Office des sports peut surtout exercer un rôle de médiateur entre la collectivité et les dirigeants associatifs ».
Pas que des clubs sportifs…
Du côté d’Arras (Pas-de-Calais), hors de question justement de confier les clés des gymnases à l’office des sports, mis en place en mars dernier : une structure ambitieuse avec une équipe de 15 ETP dont 10 mis à disposition par la municipalité et un budget annuel de 600 000€ (comprenant les mises à disposition). Mais au-delà des clubs sportifs, la focale est élargie d’autres acteurs, à l’image d’associations de sport scolaire, de patients ou d’insertion.
Les statuts mentionnent en effet six collèges « dont trois qui représentent nos priorités en matière de politique sportive : la santé, le social et l’éducation/scolaire », explique Alexandre Pérol, adjoint en charge des sports. S’ajoutent ceux des entreprises – « pour la pratique du sport en milieu professionnel » – des élus (5 représentants) et des associations sportives (8), au sein d’un conseil d’administration composé de 25 personnes.
Sur le plan de la gouvernance, la présidence revient à l’élu aux sports. « Mais en pratique, il s’agit surtout d’un rôle de surveillance par rapport aux priorités politiques de la ville. Les véritables pouvoirs du président reviennent à l’une des six vice-présidences, en l’occurrence celle des clubs sportifs », conclut l’adjoint. Le fameux équilibre.
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